Question écrite N° : 29 800 de Madame Marie-Ange Magne ( La République en Marche – Haute-Vienne ) Ministère interrogé : Ministre de l’Europe et des affaires étrangères Ministère attributaire : Ministre de l’Europe et des affaires étrangères Titre : Durée de séjour en France des ressortissants britanniques après le Brexit. Question publiée au JO … Lire la suite…
Question écrite N° : 12344 de Madame Marie-Ange Magne ( La République en Marche – Haute-Vienne ) Ministère interrogé : Agriculture et alimentation Ministère attributaire : Agriculture et alimentation Titre : Dégâts de la wohlfahrtia magnifica sur les élevages ovins en Haute-Vienne. Question publiée au JO le : 25/09/2018 page : 8395 Réponse publiée au … Lire la suite…
(mise à jour le 12 avril 2021) La Loi a été promulguée le 28 juillet 2019. Comprendre la Loi en quelques lignes : Cette Loi, également appelée Loi Blanquer, a pour objet la refonte du système scolaire français. Celui-ci souffre à plusieurs niveaux : la formation et l’insertion des professeurs, le décrochage scolaire ou encore … Lire la suite…
Mardi 15 janvier 2019, le parlement britannique a rejeté l’accord négocié entre le gouvernement du Royaume-Uni et l’Union-Européenne dans le cadre du Brexit. Jeudi 17 janvier 2019, prenant acte de l’éventualité d’un « no deal« , le Premier Ministre Edouard Philippe a décidé de déclencher le « plan lié au Brexit sans accord« , préparé depuis avril 2018 par … Lire la suite…
(mise à jour le 12 avril 2021) La Loi a été promulguée le 24 décembre 2018. Comprendre la Loi en quelques lignes : En réponse de la crise sociale incarnée par le mouvement des « Gilets jaunes », le président de la république ainsi que son gouvernement a rédigé une Loi d’urgence prévoyant des mesures économiques et … Lire la suite…
Mardi 30 octobre 2018 Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2019, a été adopté en première lecture, par 335 voix pour et 190 contre. Parmi les principales mesures du PLFSS 2019: Des mesures pour faire que le travail paie mieux : La suppression des charges salariales des heures supplémentaires, c’est … Lire la suite…