Question écrite N° : 42 886 de Madame Marie-Ange Magne ( La République en Marche – Haute-Vienne )
Ministère interrogé : Culture
Ministère attributaire : Culture
Titre : Passe sanitaire et accès aux bibliothèques.
Question publiée au JO le : 07/12/2021 page : 8641
Réponse publiée au JO le : 21/12/2021 page : 9031
Texte de la question :
Mme Marie-Ange Magne alerte Mme la ministre de la culture sur la question de l’accès des bibliothèques soumis au passe sanitaire. En 1994, l’UNESCO publiait un manifeste en faveur de la bibliothèque publique : « La liberté, la prospérité, le progrès de la société et l’épanouissement de l’individu sont des valeurs humaines fondamentales, que seule l’existence de citoyens bien informés, capables d’exercer leurs droits démocratiques et de jouer un rôle actif dans la société permet de concrétiser. Or participation constructive et progrès de la démocratie requièrent une éducation satisfaisante, en même temps qu’un accès gratuit et sans restriction au savoir, à la pensée, à la culture et à l’information ». Malheureusement, depuis l’entrée en vigueur du passe sanitaire à l’été 2021, les bibliothèques concernées par cette mesure connaissent une baisse de fréquentation importante alors que l’accès à la culture et au livre est une priorité affichée du Gouvernement. Des mesures positives exceptionnelles en faveur de la lecture avaient pourtant été prises pendant les différents confinements comme l’accès garanti aux librairies ou la prise en charge partielle de leurs frais de port. Le passe sanitaire restreint à la fois l’accès à un service public, à un service culturel de proximité et à un lieu d’échanges et de lien social. Ces établissements, qui sont souvent le seul lieu de lecture pour de nombreux jeunes, doivent aujourd’hui leur refuser l’accès s’ils ne détiennent pas le fameux laisser- passer. Plus longtemps ce dispositif sera maintenu et plus le risque sera grand de voir les inégalités sociales s’accroître. En vigueur depuis plus de quatre mois, il est temps d’assouplir cette mesure néfaste pour la culture. Aussi, elle lui demande si elle envisage de supprimer l’obligation de présentation du passe sanitaire dans les bibliothèques et médiathèques communales, afin de garantir à tous et à toutes un accès universel à la lecture et à la culture.
Texte de la réponse :
Dans un contexte de crise inédite où l’enjeu sanitaire est primordial, le ministère de la culture demeure entièrement mobilisé pour sauvegarder le secteur culturel. Le passe sanitaire a été mis en place pour accompagner la reprise – notamment des lieux culturels – et protéger les Français. Depuis cet été, un certain nombre d’établissements culturels recevant du public (cinémas, musées, salles de spectacles, etc) sont ainsi soumis à la présentation du passe sanitaire. Cette règle s’applique aujourd’hui à toutes les bibliothèques et centres de documentation avec deux exceptions : les bibliothèques universitaires et les bibliothèques spécialisées ainsi que la Bibliothèque nationale de France (BNF) et la Bibliothèque publique d’information (BPI), sauf pour les expositions ou événements culturels qu’elles organisent ; les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche. Ces deux exceptions résultent de l’approche retenue en ce qui concerne les bibliothèques universitaires qui sont partie intégrante du dispositif applicable à l’enseignement supérieur, le passe sanitaire ne s’appliquant pas à ce dernier (comme au système scolaire par ailleurs). Au regard du public de la BNF, très majoritairement composé d’étudiants, d’enseignants et de chercheurs et de celui de la BPI, il a été décidé de leur appliquer le même régime dérogatoire que celui des bibliothèques universitaires. L’application du passe sanitaire aux bibliothèques est la même que pour tous les autres lieux de culture. Même si le ministère de la culture s’efforcera d’examiner, à l’occasion des prochaines évolutions réglementaires, les possibilités d’aménagement du régime applicable, le contexte sanitaire actuel incite à la prudence et confirme la nécessité de son maintien.