Projet de Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Mercredi 3 octobre 2018. Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), a été adopté par l’Assemblée Nationale après la Commission Mixte Paritaire conclusive.  – Construire plus, mieux et moins cher : Les permis de construire seront entièrement dématérialisés d’ici 2022. Renforcement de la lutte contre les recours abusifs, … Lire la suite…

Adoption définitive du projet de loi EGALIM

Mardi 2 octobre 2018 Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (EGALIM) a été adopté en lecture définitive le 2 octobre 2018 par l’Assemblée Nationale. La France dispose d’atouts considérables et reste encore la première puissance agricole d’Europe. Pourtant les crises … Lire la suite…

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Cette loi adoptée définitivement le 1er août est le deuxième volet de la rénovation de notre modèle social après la modernisation du droit du travail et du dialogue social. Elle ambitionne de renforcer l’émancipation sociale à travers le travail et la formation. C’est à la fois un enjeu économique – la réussite de nos entreprises … Lire la suite…