Mardi 2 juillet 2019. Le projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris a été adopté en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale. Après l’examen du texte en commission des Finances le mardi 25 juin et en commission des Affaires Culturelles le 26 juin, le texte a été adopté dans la … Lire la suite…
Mardi 25 juin 2019 Nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale du projet « pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet« . En première lecture, le Sénat a adopté des amendements qui remettent en cause l’équilibre des articles 4, 5 et 5 bis. Pour rappel ces … Lire la suite…
Mercredi 26 juin 2019 Je suis intervenue en commission des affaires culturelles et de l’éducation dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi , modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. Retrouvez mon intervention : … Lire la suite…
Vendredi 10 mai 2019. Rapporteure des articles 4 et 5 du Projet de Loi Notre-Dame de Paris, je suis intervenue aujourd’hui en séance publique. D’une manière générale, ces deux articles témoignent de la volonté du Gouvernement de permettre la participation de toutes et tous à la souscription nationale – particuliers, comme collectivités territoriales –, chacune et chacun … Lire la suite…
Jeudi 02 mai 2019. Présente ce matin en commission des affaires culturelles pour l’examen du Projet de Loi Notre-Dame de Paris. J’ai présenté les amendements sur les articles 4 et 5 adoptés lundi soir en commission des Finances, dont je suis la rapporteur. Prochaine étape : vendredi 10 mai en séance publique.
30 avril 2019 Téléchargez mon rapport réalisé dans le cadre du Projet de Loi Notre-Dame de Paris dont je suis rapporteure de la commission des finances de l’Assemblée Nationale pour l’examen au fond des articles 4 et 5. Vous pouvez également retrouver la présentation de ce rapport en commission des finances et en séance publique … Lire la suite…