Lundi 29 avril 2019 J’ai été nommée ce soir Rapporteure de la commission des finances de l’Assemblée Nationale pour l’examen au fond des articles 4 et 5 du Projet de Loi Notre-Dame de Paris. Retrouvez mon intervention liminaire suivi de l’examen des amendements : L’article 4 définit un cadre légal aux dons et versements que … Lire la suite…
31 Octobre 2018 Mon rapport spécial porte sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles et sur le compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public. Téléchargez mon rapport spécial n°1302 annexe 30 – PLF 2019 Présentation du rapport :
Jeudi 1er novembre 2018 C’est vers 1h du matin que j’ai présenté l’amendement n°170, adopté en commission des finances le 25 octobre dernier. Cet amendement a pour objet de demander un rapport au Gouvernement sur la réforme de la Contribution à l’Audiovisuel Public (CAP) qui sera remis au Parlement avant le 1er juin 2019. Après … Lire la suite…
Adoption en commission des finances de l’amendement visant à sécuriser le financement des EPCI à fiscalité propre qui ont décidé de changer de catégorie juridique au 1er janvier 2019… c’est le cas de la communauté urbaine de Limoges Métropole.
Jeudi 25 octobre 2018 Ce matin, en commission des finances de l’Assemblée Nationale, j’ai présenté mon rapport spécial sur la mission « Médias, livre, industries culturelles » et le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » dans la cadre du PLF2019. Ce budget est un budget de transition dans un contexte de transformation des secteurs et … Lire la suite…
Jeudi 25 octobre 2018 Question sur la mission « commerce extérieur » : Amendement 390 : Le présent amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de rapatrier les aides au transport postal de la presse du programme 134 de la mission « Économie » au programme 180 de la mission « Médias, livre … Lire la suite…