Mise en œuvre du programme Leader 2014-2020
J’ai interrogé M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la mise en œuvre du programme Leader 2014-2020.
A l’Assemblée nationale
Transfert des compétences eau et assainissement (Loi Engagement et proximité)
(mise à jour le 08 avril 2021) [supsystic-slider id=279 position= »center »] La Loi a été promulguée le 03 août 2018. Comprendre la Loi en quelques lignes : Considéré, à juste titre, comme l’un des nombreux défis écologiques et sanitaires de notre ère, l’accès à une eau de qualité et en quantité suffisante sont des compétences souvent … Lire la suite…
Loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC)
(mise à jour le 07 avril 2021) [supsystic-slider id=278 position= »center »] La Loi a été promulguée le 10 août 2018 au Journal Officiel et publiée le 11 août 2018. Comprendre la Loi en quelques lignes : La loi « pour un État au service d’une société de confiance », dit « droit à l’erreur », a … Lire la suite…
Loi relative à la lutte contre la fraude
(mise à jour le 07 avril 2021) La Loi relative à la fraude a été promulguée le 23 octobre 2018. Comprendre la Loi en quelques lignes : La loi Fraude vise à renforcer les moyens de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière. Le texte entend venir compléter la loi pour un Etat au … Lire la suite…
Cotisants solidaires – Droit de vote aux élections professionnelles
J’ai interrogé M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la question des cotisants de solidarité dans l’agriculture.
Ouvrages de cours d’eau et continuité écologique
J’ai interrogé M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le sujet de l’indemnisation des propriétaires d’ouvrages devant effectuer des travaux afin de restaurer la continuité écologique des cours d’eau.