Intervention en seconde séance publique du lundi 18 juin 2018. Pour la première fois, l’Assemblée Nationale a mené une action concertée d’évaluation des politiques publiques, sous l’égide de la commission des finances et en intégrant l’ensemble des commissions permanentes, dans le cadre du projet de loi de règlement 2017. A cette occasion, tous les membres … Lire la suite…
N° 1055 – ASSEMBLÉE NATIONALE – CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 – QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 juin 2018 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE LOI, APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, de règlement du … Lire la suite…
Sollicitée par les élus locaux de ma circonscription, j’ai interrogé M. le ministre de l’éducation nationale sur l’aménagement du temps périscolaire des élèves.
Printemps de l’évaluation Mercredi 30 mai 2018, l’Assemblée Nationale entame une action inédite et concertée d’évaluation des politiques publiques, sous l’égide de la commission des finances, et intégrant l’ensemble des commissions permanentes, dans le cadre de l’examen du projet de loi de règlement 2017. Missions : Culture ; Médias, livre et industries culturelles. Compte spécial … Lire la suite…
Question N° 6852de Mme Marie-Ange Magne (La République en Marche – Haute-Vienne ) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances Rubrique > impôts et taxes Titre > Concurrence déloyale entre commerces physiques et virtuels Question publiée au JO le : 27/03/2018 page : 2478 Réponse publiée au JO … Lire la suite…
J’ai interrogé Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des femmes exerçant une profession libérale paramédicale concernant leur congé maternité.