Projet de loi Notre Dame de Paris

Adoption définitive du Projet de Loi Notre-Dame de Paris

Mardi 16 juillet 2019 L’Assemblée Nationale a adopté, ce soir, en lecture définitive, le projet de loi Notre-Dame de Paris, trois mois et un jour après l’incendie qui a ravagé une partie de l’édifice. Rapporteure de la commission des finances, j’ai soutenu trois mesures de ce projet : => Article 4 : permettre aux collectivités … Lire la suite…

Deuxième lecture du PJL Notre-Dame de Paris

Mardi 2 juillet 2019. Le projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris a été adopté en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale. Après l’examen du texte en commission des Finances le mardi 25 juin et en commission des Affaires Culturelles le 26 juin, le texte a été adopté dans la … Lire la suite…

Nouvelle lecture du PJL Notre-Dame de Paris en commission des Finances

Mardi 25 juin 2019 Nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale du projet « pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet« . En première lecture, le Sénat a adopté des amendements qui remettent en cause l’équilibre des articles 4, 5 et 5 bis. Pour rappel ces … Lire la suite…

Nouvelle lecture du PJL Notre-Dame de Paris en commission des affaires culturelles

Mercredi 26 juin 2019 Je suis intervenue en commission des affaires culturelles et de l’éducation dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi , modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. Retrouvez mon intervention : … Lire la suite…

PJL Notre-Dame de Paris : examen en séance publique

Vendredi 10 mai 2019. Rapporteure des articles 4 et 5 du Projet de Loi Notre-Dame de Paris, je suis intervenue aujourd’hui en séance publique. D’une manière générale, ces deux articles témoignent de la volonté du Gouvernement de permettre la participation de toutes et tous à la souscription nationale – particuliers, comme collectivités territoriales –, chacune et chacun … Lire la suite…

Projet de Loi Notre-Dame de Paris : commission des affaires culturelles

Jeudi 02 mai 2019. Présente ce matin en commission des affaires culturelles pour l’examen du Projet de Loi Notre-Dame de Paris. J’ai présenté les amendements sur les articles 4 et 5 adoptés lundi soir en commission des Finances, dont je suis la rapporteur. Prochaine étape : vendredi 10 mai en séance publique.  

Rapport sur la restauration de Notre-Dame de Paris et institution d’une souscription nationale

30 avril 2019 Téléchargez mon rapport réalisé dans le cadre du Projet de Loi Notre-Dame de Paris dont je suis rapporteure de la commission des finances de l’Assemblée Nationale pour l’examen au fond des articles 4 et 5. Vous pouvez également retrouver la présentation de ce rapport en commission des finances et en séance publique … Lire la suite…

Examen du Projet de Loi Notre-Dame de Paris

Lundi 29 avril 2019 J’ai été nommée ce soir Rapporteure de la commission des finances de l’Assemblée Nationale pour l’examen au fond des articles 4 et 5 du Projet de Loi Notre-Dame de Paris. Retrouvez mon intervention liminaire suivi de l’examen des amendements : L’article 4 définit un cadre légal aux dons et versements que … Lire la suite…