Mardi 30 octobre 2018 Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2019, a été adopté en première lecture, par 335 voix pour et 190 contre. Parmi les principales mesures du PLFSS 2019: Des mesures pour faire que le travail paie mieux : La suppression des charges salariales des heures supplémentaires, c’est … Lire la suite…
Adoption en commission des finances de l’amendement visant à sécuriser le financement des EPCI à fiscalité propre qui ont décidé de changer de catégorie juridique au 1er janvier 2019… c’est le cas de la communauté urbaine de Limoges Métropole.
Lundi 15 octobre 2018 Cette semaine nous étudions la première partie du Projet de Loi de Finances (PLF) 2019, en séance publique, après l’examen en commission des Finances (la semaine dernière). La première partie du PLF recense l’intégralité des recettes de l’Etat pour l’année à venir. Parmi les principales mesures : La mise en place … Lire la suite…
(mise à jour le 12 avril 2020) La Loi a été promulguée le 23 novembre 2018. Comprendre la Loi en quelques lignes : Construire plus de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre les transitions énergétique et numérique au service des habitants : telle est l’ambition de la loi Elan (évolution du … Lire la suite…
Le rapport de la mission flash sur le renouvellement du matériel roulant des lignes TET évalue les modalités de financement et les garanties d’optimisation de la dépense publique, notamment sur la ligne POLT.
Le projet de loi EGALIM a été adopté en lecture définitive le 2 octobre 2018 par l’Assemblée Nationale.